Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 165

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/02/2014
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 28 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 165, février 2014

Qui connaît le nom du président de la Suisse ?

Personne ne connaît le nom du président de la Confédération helvétique ; les plus à jour savent qu’il s’agit d’une présidence tournante annuelle.
Et pourtant !
Depuis plus de trois siècles la Suisse, un des plus petits pays d’Europe, est en paix avec ses voisins.
Et pourtant !
Pays au demeurant dénué de grandes richesses énergétiques, la Suisse est l’un des plus riches pays du monde et des moins inégalitaires, sans que l’égalité y soit un dogme.
Et pourtant !
Pays plurilinguistique, aux cantons fédérés et à la votation citoyenne, la Suisse est unie et dispose d’un peuple armé constitué d’une population cultivée, ni provocatrice ni pédante, sans volonté hégémonique.
Alors ?
Faut-il encore entretenir dans nos instances publiques le règne d’un patron, d’un chef ou quoi d’autre ?
La gouvernance de l’intérêt général est servie par l’effacement et la rotation de ceux qui sont aux commandes.
La gloriole n’habite pas ces gens-là.
N’est-ce pas à méditer ?

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL
• Qui connaît le nom du président de la Suisse ?
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Traitement des cancers infantiles
• Le droit « souple » analysé par le Conseil d’État
• L’hôpital ne peut refuser à un patient de lui communiquer son dossier médical par voie électronique
• Toxicomanie : détournement des traitements de substitution
• La loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE

• La loi du 27 septembre 2013 modifiant la loi du 5 juillet 2011 portant sur l’hospitalisation psychiatrique
ORGANISATION MÉDICALE
• La gestion des lits doit être mieux maîtrisée pour désencombrer les urgences
• Vers la reconnaissance aux praticiens hospitaliers du droit au bénéfice de l’exonération fiscale du 28 août 2007
DOCUMENT
• Le financement des établissements de santé
LE POINT SUR
• Médicaments : dépistages des mésusages thérapeutiques
QUESTION-RÉPONSE
• Un praticien exerçant à 40 % en France, en qualité de praticien attaché, et à 60 % dans une faculté espagnole, doit-il cotiser au régime de Sécurité sociale en France ?
POINT DE VUE
• Le patient peut-il choisir son médecin à l’hôpital ?
JURISPRUDENCE
• L’intégration d’un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée
DOSSIER
• Les devoirs du patient : l’échange réciproque d’informations