Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 162

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/11/2013
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 28 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 162, novembre 2013

Cessez d’emm…der les médecins

Il n’y a plus un jour où les gazetiers et autres commentateurs ne demandent une loi ou un décret pour contraindre les divers professionnels de la santé.
C’est le cas pour l’organisation médicale hospitalière.
C’est le cas pour la permanence des soins.
C’est le cas pour l’embryon.
C’est le cas pour la fin de vie.
C’est le cas pour la sécurité sanitaire.
Et ce n’est point exhaustif, loin s’en faut…
Il n’y a plus une semaine sans que les juges judiciaires, au civil comme au pénal, ou administratifs ne délivrent une jurisprudence condamnant les médecins pour leur pratique professionnelle.
Certes, tout n’est pas à rejeter, les médecins le savent et le comprennent ; mais, çà et là, les juges sont toujours plus sévères envers les médecins sans qu’une once d’empathie ne vienne éclairer leurs décisions. Est-ce si facile de soigner ?
A force de contraindre, à force de suspecter, à force de condamner, plus personne ne voudra pratiquer la médecine, si ce n’est soigner a minima, sans risque, et avec retard pour avoir consulté un comité d’éthique…
Une profession, quelle qu’elle soit, ne peut vivre sereinement sous le joug de « l’opinion publique » relayée par l’administration, les gazetiers et les juges.
Qu’il nous soit permis de nous référer au président Pompidou (1969-1974) qui, excédé par ce que lui proposaient ses ministres porte-parole de leurs administrations, répondait avec bon sens à toutes leurs propositions : Cessez d’emm…der les Français.

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Cessez d’emm…der les médecins
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La loi légalise et protège les lanceurs d’alerte en matière d’environnement et de santé publique
Protocole de coopération en cancérologie : l’exemple de l’Ile-de-France
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Compléments alimentaires : effets indésirables
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE

Les conclusions du CCNE sur la fin de vie (avis n° 121), l’autonomie de la personne et la volonté de mourir
Réforme de la loi de bioéthique : les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires autorisées, mais encadrées
DOCUMENT
Législations étrangères sur le suicide assisté et l’euthanasie
ORGANISATION MÉDICALE
Le contrat de praticien territorial de médecine générale pour renforcer le schéma régional d’organisation des soins
Modalités des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
Les précisions apportées à la transmission des résumés de passages aux urgences
LE POINT SUR
Le compte épargne-temps
POINT DE VUE
La loi n’est protectrice que lorsqu’elle est générale
JURISPRUDENCE
Le défaut d’interrogatoire et de prise en compte des plaintes de l’interlocuteur téléphonique caractérise un manque fautif dans la prise en charge de l’appel reçu par le SAMU
Un défibrillateur cardiaque doit être soumis à un test de bon fonctionnement quotidiennement ou à chaque changement d’équipe. Pour avoir négligé les consignes du constructeur, le service public hospitalier est responsable pour faute dans l’organisation et le fonctionnement du service, faisant perdre une chance, aussi incertaine soit-elle, à un patient de survivre a une fibrillation cardiaque
QUESTION-RÉPONSE
Peut-on demander le versement de l’indemnité d’engagement exclusif de façon rétroactive ?
DOSSIER
Histoire politique des institutions hospitalières sous la Ve République : des statuts pour tous… les personnels et les malades