Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 159

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 159, juin 2013

400000 normes, et moi et moi et moi !...

Deux politiciens ont commis un rapport contre l’inflation normative (26 mars 2013, 116 pages). Ils ont compté 400000 normes majoritairement réparties dans 7 codes représentant 21000 pages…
Même les plus thuriféraires de cette gabegie sont obligés de s’en désolidariser.
Mais invoquer le « déstockage » n’amènera pas plus la pluie dans un désert qu’une prière…
Les sieurs Lambert et Boulard s’aident de graphiques et font appel à la méta-analyse pour juguler ce raz-de-marée normatif.
Cela apparaît bien vain… Personne ne peut y adhérer car il traite des symptômes sans en analyser les causes.
Les normes sont les symptômes d’une bureaucratisation de la société due à un étatisme envahissant pour servir la démagogie des gouvernements qui dépensent plus que les recettes ne leur accorderaient… et cela depuis plus de trente ans…
Si l’on veut supprimer des normes, il faut supprimer ceux qui les créent : le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ne doit plus siéger en permanence, il faut revenir aux deux sessions annuelles de printemps et d’automne ; les fonctionnaires doivent être beaucoup moins nombreux, surtout dans les catégories dites « A » de direction dont l’ambition est de créer du droit en publiant des décrets, des arrêtés, des circulaires et autres documents interprétatifs.
Enfin, la loi doit être rare et succincte. Pour cela, les parlementaires devraient être réduits de moitié.
Ce programme de bon sens sera qualifié de populiste par ceux qui se sentiront visés… Peu importe ! L’eau de la source va à la mer, la vérité triomphera.