Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 152

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/11/2012
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 152, novembre 2012

Que sont les médecins devenus?


Selon les statistiques officielles du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction des hôpitaux, il y aurait 37 % de postes vacants en radiologie, 39 % en oncologie médicale, 26 % en anesthésie et 24 % en chirurgie. Derrière ces chiffres se cache une des plus mauvaises évaluations de la réforme des études médicales et des statuts médico-hospitaliers des années 1982-1984.
Le nombre de médecins est un sujet récurent et déjà, au début du XXe siècle, dans les années 1900-1910, beaucoup dissertaient sur l’accroissement du corps médical : 40000 médecins alors pour 40 millions d’habitants, soit 1 médecin pour 1000 habitants, c’était déjà trop!... En 1970, nouvelle offensive contre cette augmentation avec la création, en 1971-1972, du numerus clausus qui réduisit le nombre de thésards de 11200 à 8000. En 1982, nouvelle offensive et l’on unifiait l’internat, on augmentait la durée des études pour être généraliste et pour être spécialiste, et l’on diminuait le numerus clausus au point qu’il décroîtra jusqu’à 3500 par an en 2000!... On préfère alors « importer » des médecins étrangers que de former des médecins français !
A cette pénurie médicale s’ajoute la réforme du statut de PH qui, depuis 1984, s’avère peu attractive : la salarisation des médecins a correspondu à un nivèlement des rémunérations sans distinction des spécialités. L’offrande d’un repos compensateur et d’un nombre important de jours de récupération dus à l’application de la fameuse RTT depuis 2001-2002, n’ont pas modifié le rejet de l’hôpital pour les jeunes médecins. Seuls les CHU, avec la possibilité d’ajouter un secteur libéral à une activité salariée, ont pu maintenir leurs équipes médicales, non parfois sans difficulté.
En 2012, on manque toujours de médecins ! Que faire ? Certains pourraient proposer que l’on supprime le numerus clausus, mais cela apparaîtrait trop iconoclaste. Alors, pour paraphraser le poète, on n’a pas fini de questionner : que sont les médecins devenus ? Heureusement, la crise grecque nous permet d’en bénéficier...

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Que sont les médecins devenus ?
LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES

Un nouveau comité « Théodule » : le Haut Conseil du financement de la protection sociale
Les temps d’accès à des soins urgents
Les dons croisés d’organes : nouvelles dispositions
Les agences vues par le Conseil d’État
Le Parlement européen opposé au don rémunéré de tissu et cellules
ORGANISATION MÉDICALE
L’exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
Exercice de la profession de psychothérapeute
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Le ministre de la Santé rappelle l’interdiction du démarchage commercial en vue du don de placenta, de cordon ombilical et des cellules qui le constituent
Les recommandations du Comité national d’éthique sur les prélèvements et dons d’organes à des fins de transplantation
LE POINT SUR
La situation des comptes sociaux en 2011 : les déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse
DOCUMENT
L’Ordre national des médecins : une contribution inégale à l’organisation des soins selon la Cour des comptes
POINT DE VUE
Les charges hospitalières
JURISPRUDENCE
Si les risques thérapeutiques ne sont pas connus au moment des faits ayant entraîné le décès du patient, le service public hospitalier ne peut être condamné sans faute • L’absence d’information sur les risques d’une opération d’ablation de la rotule ayant entraîné une perte de chance doit être dédommagée nonobstant le fait qu’il n’y avait aucune autre alternative chirurgicale suite au refus du patient d’une ankylose de la rotule dite arthrodèse
QUESTION-RÉPONSE
Quelle est la rémunération d’un PH exerçant une activité libérale, en cas de congé maladie ?
DOSSIER
Réflexions sur l’organisation médicale hospitalière (1re partie)