Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 151

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/10/2012
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 151, octobre 2012

La prise de conscience…


Après la crise de confiance, voici enfin le temps de la prise de conscience. Beaucoup d’hospitaliers, médecins y compris, comprennent que ce système étatisé ne peut plus fonctionner si ce n’est à coup de subventions qui ne peuvent plus être délivrées. La plupart des hôpitaux – dont quasiment tous les CHU – sont en déficit et leur trésorerie négative.
Que faire ?
Les vrais questions posées depuis au moins trente ans par le développement, à un rythme effréné, du progrès médical, ont été laissées de côté au profit de la promulgation de mesures catégorielles, dont le fameux repos de sécurité qui sert, pour nombre de ceux qui en bénéficient, à aller louer illégalement leurs services dans un hôpital éloigné. Les trente-cinq heures furent l’occasion d’un renchérissement considérable du coût de la main-d’oeuvre qui pèse sur les budgets hospitaliers ; ne pas vouloir s’en rendre compte devient plus qu’une faute, un suicide.
Par contre, rien sur la définition de l’acte médical ; cela nous aurait certainement permis de réfléchir plus vite aux transferts de compétences en créant un échelon intermédiaire entre le médecin et l’auxiliaire médical qui aurait eu rang de technicien supérieur médical. Certains poussent déjà des cris d’orfraie en objectant que ce serait le retour aux officiers de santé que Bonaparte avait créés en même temps qu’il fondait les études médicales en 1802. Peu importe, il faudra également mettre en oeuvre les délégations de tâches.
Cette conception nouvelle de l’acte médical est fondatrice ; beaucoup sont d’accord pour que l’on y parvienne très vite afin de laisser aux médecins leur rôle intellectuel dans la décision médicale sans qu’il ne soit exclusif, mais pour qu’il redevienne prioritaire. Sans réflexion, il n’y a pas d’action. N’est-ce pas le moment de cette prise de conscience ?…

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL
La prise de conscience…
LOIS, DÉCRETS, ARRÊÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES

Renforcement de la réglementation des contrôles et de la mise sur le marché des dispositifs médicaux
Politique de santé : les réseaux de santé
Soins palliatifs : rapport de l’Observatoire de la fin de vie
Concentrer la chirurgie de réassignation sexuelle en deux pôles !
ORGANISATION MÉDICALE
La CME au prisme de la mission Fellinger-Boiron
À propos des pôles
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Questions éthiques soulevées par le contrôle de l’hospitalisation sous contrainte
Les nouvelles obligations déontologiques de la sage-femme
Les nouvelles compétences des sages-femmes dans l’assistance médicale à la procréation
LE POINT SUR
La communauté hospitalière de territoire
DOCUMENT
La Cour de comptes sceptique sur le DMP
POINT DE VUE
Le dialogue entre médecine et droit
JURISPRUDENCE
Un patient dirigé à sa demande en secteur libéral relève, pour la mise en cause du PH pratiquant en ce secteur, des tribunaux de l’ordre judiciaire
QUESTION-RÉPONSE
Quelles sont les possibilités offertes à un praticien hospitalier achevant sa période probatoire pour suivre son conjoint ?
DOSSIER
Quelle égalité territoriale ?