Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 149

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2012
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 149, juin 2012

Du niveau d’authenticité…
L’anthropologue Claude Levi-Strauss avait remarqué, en étudiant les sociétés archaïques du Brésil, que la subsidiarité de compétence pour gouverner les hommes existait de fait ; il appelait cela des « niveaux d’authenticité », en rappelant que les sociétés modernes doivent éviter une centralisation excessive (Entretiens avec Levi-Strauss, par Georges Charbonnier, Plon et Julliard, 1961, p. 58-59).
L’observation attentive et sans a priori partisan nous conforte dans cette idée.
A quel niveau d’authenticité appartiennent les soins
hospitaliers et plus globalement les soins ? La question fut posée en 1982, lors du premier grand mouvement de décentralisation initiée par François Mitterrand et mise en oeuvre par Gaston Deferre. La loi du 2 mars 1982 exclut la santé de la décentralisation car son financement serait trop inégalitaire selon les régions. Ce souci d’égalité va justifier la nationalisation des questions hospitalières et la création des ARH, en 1996, sous le gouvernement Juppé. Ce souci d’égalité va justifier l’encadrement des soins non hospitaliers et leur prise en compte par les ARS créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 et installées le 1er avril 2010.
La nation était-elle le bon niveau d’authenticité pour discuter et financer les soins ?
Depuis 1958, l’État n’a de cesse que de s’approprier la
gestion des hôpitaux pour faire des économies ! C’est fait avec
le statut d’établissement public national des établissements
publics de santé, selon les dispositions de la loi HPST. Il a fallu plus de cinquante ans pour nationaliser la gestion hospitalière, dont les problèmes apparurent avec la loi du 21 décembre 1941, sous le régime de l’État français de Philippe Pétain.
Qui trop embrasse mal étreint ; il faudra revenir à de
meilleures réflexions et engager un vaste mouvement de
décentralisation, seul à même de réduire les dépenses inutiles
de fonctionnement bureaucratique et de faire prendre
conscience aux citoyens de leur mode de vie dispendieux par
le comportement qu’il induit, suscite ou justifie.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Du niveau d’authenticité…
LOI S , DÉCRETS , ARRÊTÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES

Stage des étudiants paramédicaux : les rappels de la circulaire du 26 janvier 2012
2012 : année du droit des « usagers de la santé »
Réforme des études de sage-femme : les précisions de la circulaire du 24 janvier 2012
Guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
ORGANISATION MÉDICALE
La délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Éthique du don de plasma menacé
Les espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI)
LE POINT SUR
Relevé des conclusions et préconisations du conseil de la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA) sur l’accompagnement des proches aidants
DOCUMENT

Le Plan santé mentale 2001-2015 : traduire des objectifs collectifs en des changements concrets
POINT DE VUE
Tout à l’État
JURISPRUDENCE
N’est pas fautive la prise en charge médicale inadaptée à la pathologie rare et en conséquence difficilement diagnosticable en urgence vitale
QUESTION-RÉPONSE
Quelle est la rémunération d’un praticien attaché associé ?
DOSSIER
Histoire politique du système hospitalier sous la Ve République La reconfiguration hospitalière et la démocratie sanitaire (2e partie)