Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 144

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/01/2012
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 0x0 mm
Nbre de page 28 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 144, janvier 2012

La carte, le territoire… et le schéma!...

Créée par la loi hospitalière du 31 décembre 1970, la carte sanitaire est devenue le territoire de santé par l’ordonnance hospitalière du 4 septembre 2003. Que se cache-t-il derrière cette évolution sémantique ?

Dans son acception géographique, la carte, en tant que représentation à échelle réduite d’une surface terrestre, est apparue vers 1636. Le territoire, substantif apparu vers 1380, est une étendue de surface terrestre. La carte est un reflet raccourci de la réalité d’un territoire, alors que ce dernier représente la parcelle étudiée. La carte n’a pas vocation à remodeler un territoire, seul le schéma le peut. La carte est le reflet du réel, le territoire le structure, le schéma le modifie. Dès lors, on peut difficilement concevoir un schéma sans territoire et ce dernier sans carte. C’est pourtant ce qui fut fait avec la suppression de la carte sanitaire au profit du territoire de santé. On a conservé le schéma d’organisation sanitaire qui, si les termes ont un sens, n’est pas une carte – c’est-à-dire le réel à échelle réduite –, mais une recomposition du réel.

Du réel – le territoire – on déduit un succédané – le schéma – pour mieux reconfigurer l’armement sanitaire dans

un espace donné sans tenir compte des aspérités topographiques et des spécificités du peuplement que reflétait la carte. Est-ce une bonne méthode ?

On ne passe pas du territoire au schéma sans sous-entendre une négation du réel à la politique que l’on veut imposer. Voici les raisons de la suppression de la carte... Derrière les mots, il y a toujours un sens, ne l’oublions pas…

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL

La carte, le territoire… et le schéma!…

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une médecine scolaire renforcée et rénovée

L’IGAS et le circuit du médicament

Organisation de la permanence des soins

Protection des majeurs : le certificat circonstancié est obligatoire pour placer un majeur sous régime de protection

LE POINT SUR

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE

Rapport annuel 2010 de l’Agence de la biomédecine

POINT DE VUE

De rapiéçage en rapiéçage…

ORGANISATION MÉDICALE

Assurance responsabilité civile médicale

Contrat d’engagement de service public durant les études médicales : les ajouts du décret du 15 novembre 2011

DOCUMENT

À propos de la convergence tarifaire des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Un patient ne peut être dédommagé, pour perte de chance, d’un risque thérapeutique non exceptionnel et sans extrême gravité alors qu’il n’existait aucune autre alternative thérapeutique

La suspension d’un praticien hospitalier est une mesure préventive qui ne justifie pas l’urgence pour être annulée par voie de référé

QUESTION-RÉPONSE

Quelles sont les modalités de reprise en mi-temps thérapeutique ?

DOSSIER

Acharnement thérapeutique : de l’éthique au droit