| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/06/2008 |
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| Collection | Le bulletin juridique du praticien hospitalier |
| Format | 0x0 mm |
| Nbre de page | 0 pages |
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 109, juin 2008
Le présidentdirecteur général
Le rapport Larcher propose que le conseil d'administration devienne un conseil de surveillance et que le comité exécutif se transforme en directoire dans les établissements publics de santé. Nous sommes en plein droit des sociétés plutôt qu'en droit public, et, désormais, le président du directoire - à savoir : le directeur de l'hôpital - devient de jure le président-directeur général. Cette transformation était contenue dans l'ordonnance du 2 mai 2005 relative à la nouvelle gouvernance hospitalière. Va-t-elle dans le sens d'une clarification des pouvoirs tant la polyarchie transforme les hôpitaux en champs clos des batailles corporatives et syndicales ? On peut l'espérer ; mais il faudrait cependant réfléchir à la refondation du service public hospitalier. L'hôpital peut-il s'affranchir de ses missions de service public ? Doit-il être soumis aux lois de l'économie privée dont la fameuse tarification à l'activité en est les prémices ? Le législateur, qui va très bientôt discuter une nouvelle loi hospitalière, devra trancher entre le schéma privatiste de l'hôpital ou le maintien du service public avec, in fine, la question de savoir si l'économie de la santé doit être à la remorque de l'économie industrielle ou si elle doit être autonome ?
Derrière la question de l'avènement du directeur en tant que P-DG, il y a le choix sociétal d'un vrai service public. Est-ce à ce point négligeable ?