Tout savoir sur…

Tout savoir sur une question de droit de la santé ou sur un aspect de l’environnement juridique des établissements de santé, des sujets traités de manière précise et documentée.

ISSN : 1290-7057

Les relations hôpital, police, justice

Santé et Justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l’équité, de la protection de l’être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet égard des excursions f...

Parution : avril 2013

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EN SAVOIR+
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l’on observe...

Parution : février 2013

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EN SAVOIR+
Hygiène alimentaire en restauration collective grâce à l'assurance qualité (HACCP)

L’arrêté du 29 septembre 1997, concernant les établissements de restauration collective à caractère social, a démontré une volonté de changement de stratégie dans la réglementation française relative à l&rsqu...

Parution : septembre 2012

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Euthanasie, arrêt de traitement, soins palliatifs et sédation

L’encadrement par le droit de la prise en charge médicale de la fin de vie

La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique, réduisant le débat à une option manichéenne : souffrir ou « bénéficier » de l’euthanasie. Or, la prise en char...

Parution : novembre 2011

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Les marchés publics hospitaliers

Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment : - l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commissions d’appel d’o...

Parution : janvier 2011

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Les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales, désormais partie d'un ensemble plus vaste appelé infections associées aux soins, constituent un enjeu de santé publique fort. Fréquemment favorisées par la situation médicale du patient, elles sont favorisées...

Parution : février 2010

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Le droit de la mort dans les établissements de santé

Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs fa...

Parution : février 2008

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Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s’efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect de la dignit&eac...

Parution : décembre 2006

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L'information médicale

Information du patient et information sur le patient

Ouvrage préfacé par Claude SUREAU L'information médicale est aujourd'hui au cœur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique &ag...

Parution : décembre 2005

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La sécurité incendie dans un établissement de santé

Organisation, prévention et responsabilités

« Chacun est responsable de tous », disait Antoine de Saint-Exupéry… Mais qu'est-ce que la responsabilité ? Elle pourrait ainsi se définir comme l'obligation de réparer le préjudice subi ou de répondre de ses actes à la s...

Parution : décembre 2005

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