Séminaire d'actualité de droit médical

Cette collection est pleinement consacrée à la publication des actes du séminaire d’actualité de droit médical qui réunit chaque année des juristes, praticiens et professionnels du droit autour d’un sujet d’actualité.

Droit et éthique de la recherche médicale

Originalité de la législation française, limites et questions éthiques

La recherche médicale ne saurait se résumer aux recherches sur l’embryon. Cette huitième édition des actes du Séminaire d’actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l’occas...

Parution : mai 2004

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Prix : 35.00 € (format papier) 28.00 € (format numérique)

EN SAVOIR+
Réseaux de soins, de santé et de recherche médicale

Aspects légaux et responsabilités. Bilan des expériences

L'avenir sera-t-il dans le réseau ? Certainement, si l'on en juge par le cadre législatif et réglementaire qui s'étoffe régulièrement, et par les nombreux exemples qui ont illustré le dernier Séminaire d'actualité de d...

Parution : mai 2003

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Prix : 30.00 € (format papier) 24.00 € (format numérique)

EN SAVOIR+
Le secret professionnel

Aspects légaux et déontologiques. Comparaison avec l’étranger

Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d’ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits d...

Parution : mai 2002

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Prix : 34.00 € (format papier) 27.20 € (format numérique)

EN SAVOIR+
Certificats médicaux et attestations

Modalités de rédaction et de remise, Responsabilité des praticiens

Droit pour le patient, le certificat médical est également source de contentieux pour le praticien. Sa rédaction peut intervenir à divers titres mais le praticien ne doit jamais perdre de vue qu'il a vocation à être utilisé par le patient. I...

Parution : avril 2001

EN STOCK LIVRAISON EN 48H

Prix : 27.00 € (format papier) 21.60 € (format numérique)

EN SAVOIR+
Le praticien hospitalier (recrutement, droits, obligations)

Les établissements de santé comptent plus de 100 000 praticiens en effectif et équivalent temps plein. Si leur recrutement ne présente pas de grandes difficultés, leur pratique est de plus en plus encadrée juridiquement, qu’il s’agisse de l&rs...

Parution : avril 2000

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Prix : 27.00 € (format papier) 21.60 € (format numérique)

EN SAVOIR+
Le rapport médico-légal

Quelle que soit l'origine du contentieux, l'expertise en est le centre. Elle permet effectivement d'éclairer le juge sur les points techniques et participe alors à la bonne administration de la justice. Et l'un des domaines de prédilection de l'expertise e...

Parution : avril 1999

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Prix : 22.87 € (format papier) 18.30 € (format numérique)

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L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins

La sécurité sanitaire va modifier dans les prochaines années l'exercice médical. Que revêt actuellement cette notion par trop générale ? Comment peut-on imaginer que la sécurité sanitaire est une découverte pour des professi...

Parution : juin 1998

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Prix : 23.00 € (format papier) 18.40 € (format numérique)

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