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Les plus belles thèses sont ici présentée afin d'en promouvoir la doctrine et aider les nouveaux talents à apporter leur contribution au développement du droit de la santé.
Entre sacralité et disponibilité
Cantonné classiquement à la summa divisio Chose/Personne, le Droit positif français peine de plus en plus à appréhender « l’humain », cette réalité si particulière qui oscille entre une sphère sacrée...
Parution : décembre 2011
L’étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l’évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l’objet d’une telle attention, mais les rapports entre les deux droits spéciaux que s...
Parution : avril 2009
Contribution à l’étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées
Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l’activité des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, est subordonnée à l’octroi d’une aut...
Parution : avril 2008
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Prix : 70.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)La décision médicale a longtemps été animée par l’arbitrage entre science et conscience du médecin. À présent, le médecin doit prendre en compte un environnement normatif très important, non pas constitué uniquemen...
Parution : février 2006
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Prix : 70.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)Essai de remise en cause du contrat médical
La qualification juridique de la relation médecin – patient en secteur privé semble avoir été figée par l’affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l&rsq...
Parution : janvier 2006
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Prix : 75.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)Le secret médical en droit français semble, depuis plus d'un siècle, immuable car les juridictions pénales n'ont de cesse d'en proclamer le caractère général et absolu. Une telle conception ne manque pas de surprendre. Il s'agi...
Parution : décembre 2005
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Prix : 75.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient. Confrontés à cette &eacu...
Parution : septembre 2004
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Prix : 68.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)L'évolution de l'acte médical laisse apparaître la substitution de son bénéficiaire, traditionnellement qualifié de personne malade, au profit du patient. Cette substitution représente un choix qualifiant et fonctionnel, imposé par la...
Parution : janvier 2004
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Prix : 75.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une « démocratie sanitaire » ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dans les plus récents...
Parution : décembre 2003
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Prix : 63.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)Le mouvement « bioéthique », né aux États-Unis dans les années 1960, a connu une fortune remarquable au point d'être devenu quasiment une science à part entière, et dans l'esprit de beaucoup une des manifestations réussies...
Parution : octobre 2002
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Prix : 60.00 € (format papier) 15.00 € (format numérique)